Autorité: United States Court of Appeals for the Ninth Circuit (USA)

Date: 03/07/2019

Objet: L’ordonnance de l’United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, a confirmé l’ordonnance du Tribunal de district avec laquelle cette dernière avait bloqué la décision du Président et de certains membres de son cabinet de rééchelonner les fonds destinés au Ministère de la Défense en les redirigeant vers la construction d’un mur à l’extrémité sud des États-Unis

Parties: Sierra Club; Southern Border Communities Coalition v. Donald J. Trump, in his official capacity as President of the United States; et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Thème général

Texte