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Autres Mesures Arrêt (26/02/2009)

Autorité: -

Date: 26/02/2009

Objet: Il s’agit de l’arrêt qui a condamné cinq officiers serbes pour crimes commis au Kosovo, mais acquitté l’ancien Président de la République serbe

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale

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