Autorité: United States District Court for the District of Columbia (U

Date: 30/10/2017

Objet: La décision de l’United States District Court for the District of Columbia, se prononce sur les instances visant à bloquer le caractère exécutoire du Protocole présidentiel du 25 août 2017 destiné à rétablir l’interdiction, pour les personnes transgenres, de servir dans l’armée

Parties: Jane Doe 1, et al. v. Donald J. Trump, et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte