Autorité: United States District Court for the District of Maryland

Date: 21/11/2017

Objet: L'ordonnance de l’United States District Court for the District of Maryland, se prononce sur les instances visant à bloquer le caractère exécutoire du Protocole présidentiel du 25 août 2017 destiné à rétablir l’interdiction, pour les personnes transgenres, de servir dans l’armée

Parties: Brock Stone, et al. vs. Donald J. Trump, et al.

Langue originale: Anglais

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte