Autorité: -

Date: 21/03/2016

Objet: L’arrêt de la Trial Chamber III de la Cour pénale internationale, a condamné l’accusé, ancien Président du Mouvement pour la Libération du Congo («MLC») et commandant en chef de l'Armée pour la Libération du Congo («ALC»), pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003 dans la République Centrafricaine

Parties: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté

Texte