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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres Mesures Arrêt C-683/15 (04/11/2015)

Autorité: Corte Constitucional de Colombia

Date: 04/11/2015

Objet: L’arrêt de la Corte Constitucional de Colombia a statué en faveur de l’adoption par des couples de même sexe

Parties: -

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Art. 9 Droit de se marier - Droit de former une famille - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 24 Droits des enfants

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