Autorité: Supreme Court of Canada

Date: 23/05/2008

Objet: La Cour a accordé aux avocats du jeune Omar Khadr, présumé terroriste, enfermé à Guantanamo, la possibilité d’accéder à une longue série de documents et de matériel confidentiel sur lesquels avait été apposé le secret d’Etat par le gouvernement canadien.

Langue originale: Anglais

Classification: Dispositions générales - Art. 53 Niveau de protection

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