Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 30/06/2014

Objet: L’Appeals Chamber du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a confirmé la condamnation à 30 ans de réclusion infligée à l’accusé pour génocide, crimes contre l’humanité et graves violations de l’Article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole Additionnel n. II, tout en renversant l’arrêt en premier ressort pour certains chefs d’accusation

Parties: Augustin Bizimungu v. the Prosecutor

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte