Autorité: -

Date: 07/03/2014

Objet: La Chambre de Première Instance II de la Cour Pénale Internationale a condamné l’accusé, ancien Chef du Front de résistance patriotique du Ituri, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans l’attaque contre le village de Bogoro (République Démocratique du Congo) le 24 Février 2003

Parties: Le Procureur c. Germain Katanga

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Art. 5 Esclavage - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

Texte