Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 19/06/2012

Objet: La Trial Chamber III du Tribunal Pénal International pour le Rwanda a condamné l’accusé, ancien capitaine de l’Académie Militaire de Butare, à la prison à vie pour les crimes de génocide, extermination et homicide comme crimes contre l’humanité et homicide comme violation grave de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole Additionnel II

Parties: The Prosecutor v. Ildéphonse Nizeyimana

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte