Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 24/06/2011

Objet: la Trial Chamber II du Tribunal Pénal International pour le Randa a condamné tous les six accusés, parmi lesquels Pauline Nyiramasuhuko, ex Ministre de la famille et pour le développement des femmes et aussi première femme à être condamnée pour génocide du tribunal, pour les massacres commis dans la province de Butare

Parties: The Prosecutor v. Pauline Nyiramasuhuko, Arsène Shalom Ntahobali, Sylvain Nsabimana, Alphonse Nteziryayo, Joseph Kanyabashi, Élie Ndayambaje

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte