Autorité: Tribunal Pénal Internationale pour le Rwanda

Date: 06/12/2010

Objet: Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a condamné à la prison à vie Ildephonse Hategekimana, lieutenant des Forces Armées Rwandaises et ex-commandant du champ militaire de Ngoma dans la Préfecture de Butare, pour génocide et crimes contre l’humanité.

Parties: The Prosecutor v Ildephonse Hategekimana

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte