Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes - (20/09/2017)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Rapport sur la Slovénie

Autorité: Conseil de l’Europe - CPT

Date: 20/09/2017

Objet: Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Slovénie

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Link Anglais Français