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Autres actes - (21/09/2017)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Réponse des autorités des Pays-Bas

Autorité: Conseil de l’Europe - CPT

Date: 21/09/2017

Objet: Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie une réponse des autorités des Pays-Bas

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

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