Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes CM/Rec(2017)7 (27/09/2017)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 27/09/2017

Objet: Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l'homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable

Classification: Solidarité - Art. 37 Développement durable

Link Anglais Français