Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 27/04/2017

Objet: La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Art. 24 Droits des enfants

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