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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2094 (2016) (22/06/2016)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 22/06/2016

Objet: Transparence et ouverture dans les institutions européennes

Classification: Citoyenneté - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 42 Droit d’accès aux documents

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