Type: Actes de l'Union européenne: Étude du Parlement européen “Cross-border placement of the children in the European Union”

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 25/05/2016

Objet: L’étude examine la portée et la nature des problèmes liés au placement de l'enfant dans un autre État membre et à l’application de l’article 56 du règlement Bruxelles II. L’étude fournit recommandations pour réparer aux défis du système

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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