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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (01/11/2015)

Type: Actes de l'Union européenne: Étude « Combatting child sexual abuse online”

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 01/11/2015

Objet: L’étude prévoit un cadre général sur la législation européenne, des États membres et internationale concernant l’abuse sexuel on line sur les enfants

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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