Autres actes - (09/10/2015)
Type: Actes du Conseil d'Europe: Étude du Parlement européen « The protection role of the Committee on Petitions in the context of the implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities”
Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen
Date: 09/10/2015
Objet: L’étude explique la Convention des Nations Unies sur les personne handicapés et les implémentations au niveau de l’UE et des États membres
Classification: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées
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