Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 18/11/2014

Objet: Alternatives à l’hébergement des PDI et des réfugiés en Europe dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte