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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes P6_TA-PROV (2007) 0618 (13/12/2007)

Type: Actes de l'Union européenne: Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 13/12/2007

Objet: Le Parlament européen a approuvé la conclusion del l’accord entre la CE et le Conseil de l’Europa concernant la coopération entre l’Agence des droits fodnamentaux de l’UE et le Conseil de l’Europe.

Classification: Thème général

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