Type: Actes du Conseil d'Europe: Réponse à la Recommandation 211 (2007) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur la "Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels"

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 16/01/2008

Objet: Comme le Congrès, le Comité des Ministres estime que les collectivités locales jouent un rôle central pour la défense des droits des citoyens à la liberté de réunion et d’expression. Il invite tous les Etats membres à mettre en œuvre sa Recommandation n° R (97) 20 sur le « discours de haine » et sa Recommandation n° R (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance pour ce qui concerne les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels.

Classification: Dignité - Art. 1 Person - Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Liberté d’opinion - Art. 12 Liberté de réunion - Liberté d’association - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination

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