Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 11/12/2013

Objet: La Recommandation aux Etats membres en vue d'assurer la participation pleine, égale et effective des personnes handicapées à la culture, au sport, au tourisme et aux activités de loisirs.

Classification: Égalité - Art. 26 Droits de personnes handicapées – discriminatios positives

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