Type: Actes de l'Union européenne: Projet de Rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Commission LIBE du Parlement européen)

Date: 18/09/2013

Objet: La Commission LIBE du Parlement européen a élaboré un projet de rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2012)

Classification: Thème général

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