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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes COM (2013)270 (07/05/2013)

Type: Actes de l'Union européenne: Rapport de la Commission européenne concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 07/05/2013

Objet: Le rapport présente les principaux faits marquants et les actions menées au niveau de l’UE concernant la citoyenneté de l’Union depuis 2011. Il complète et accompagne le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Citoyenneté - Art. 39 Droit de vote aux élections au parlement européen - Droit d’éligibilité au parlement européen - Art. 40 Droit de vote aux élections municipales - Droit d’éligibilité aux elections municipales - Art. 41 Droit à une bonne administration par les organes de l’union - Art. 43 Médiateur de l’union - Art. 44 Droit de pétition - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour - Art. 46 Droit à la protection diplomatique - Protection consulaire

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