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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2009 (2013) (23/01/2013)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 23/01/2013

Objet: Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale

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