Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 03/10/2012

Objet: Les droits de l’homme et la politique étrangère

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Champ d’application - Art. 53 Niveau de protection

Texte