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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (12/10/2011)

Type: Actes de l'Union européenne: Avis

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Comité des Régions)

Date: 12/10/2011

Objet: Avis du Comité des régions sur la Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne

Classification: Thème général

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