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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CM/ResChS(2011)7 (14/06/2011)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 14/06/2011

Objet: Résolution sur la Réclamation collective n.53/2008 par la Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) contre la Slovénie

Classification: Liberté - Art. 7 Domicile - Solidarité - Art. 34 Droit à une aide sociale

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