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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (30/11/2010)

Type: Actes de l'Union européenne: Rapport sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

Date: 30/11/2010

Objet: Le rapport rélève que dans certains États membres la législation et les pratiques augmentent la protection des personne lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, tandis que dans d’autres les droits des personnes transgenres sont restreints ou négligés.

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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