Type: Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur les délibérations de la commission des pétitions en 2009

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 06/07/2010

Objet: Le Parlement européen observe que les pétitions reçues en 2009 continuaient à se concentrer sur l'environnement, les droits fondamentaux, la justice et le marché intérieur; il rappelle que dans de nombreux cas, les pétitions révèlent des problèmes liés à la transposition et à l'application de la législation européenne. Il reconnaît que le lancement de procédures d'infraction n'apporte pas nécessairement aux citoyens des solutions immédiates à leurs problèmes, vu la durée moyenne de telles procédures.

Classification: Citoyenneté - Art. 44 Droit de pétition

Texte

Communications: Le Parlement européen souligne combien la Charte est importante pour rendre les droits fondamentaux plus clairs et plus visibles à l'égard de tous les citoyens; il ne doute pas que celle-ci contribuera à développer le concept de citoyenneté de l'Union.