Type: Actes de l'Union européenne: Rapport sur l’accès du public aux documents des institutions de l’UE

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 30/06/2010

Objet: Dans le rapport pour l’année 2009 relatif à l’accès du public aux documents des institutions de l’UE, la Commission européenne a souligné que le nombre de demandes initiales est resté stable, par contre celui de demandes confirmatives a légèrement baissé. Les demandes concernent principallement les domaines de l’environnement, des transports et de l'énergie, de la coopération en matière de justice, du marché intérieur et de la concurrence. La répartition des demandes par catégories socioprofessionnelles a confirmé l'importance des demandes provenant du milieu académique. Pour ce qui concerne la répartition géographique des demandes, la Commission a souligné que la majorité de demandes émanent de personnes ou d’organismes établis en Belgique ou dans les Etats membres les plus peuples (Allemagne, France, Italie, Espagne, Royaume-Uni et Pays-Bas). Les principaux motifs justifiant la confirmation d’un refus d’accès sont le suivants: la protection de l’objectif des activités d’enquête, la protection d'intérêts commerciaux et la protection du processus décisionnel de la Commission. Dans le domaine législatif, de plus en plus de documents sont rendus directement accessibles au public, sans attendre qu'une demande d’accès soit présentée à la Commission.

Classification: Citoyenneté - Art. 42 Droit d’accès aux documents

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