Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes - (29/04/2010)

Type: Actes de l'Union européenne: Rapport sur les mineurs séparés et demandeurs d’asile

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’U.E. pour la protection des droits fondamentaux)

Date: 29/04/2010

Objet: Le rapport souligne que les droits des mineurs séparés ou demandeurs d’asile ne sont pas toujours garantis dans les Etats Membres. L’Agence pourtant exhorte les institutions européennes à garantir la protection des mineurs.

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants

Communications: L’Agence considère comme texte de référence pour son analyse l’article 24 de la Charte