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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CM/Rec (2010) 4 (23/02/2010)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 23/02/2010

Objet: Recommandation sur les droits de l’homme des membres des forces armées

Classification: Dispositions générales - Art. 52 Portée des droits garantis

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