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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CM/Rec(2010)5 (30/03/2010)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 30/03/2010

Objet: Recommandation sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Classification: Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes

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