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Autres actes CM/Rec (2010) 2 (03/02/2010)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 03/02/2010

Objet: Recommandation relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Art. 26 Droits de personnes handicapées – discriminatios positives

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