Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 29/05/2009

Objet: Recommandation sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

Texte