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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes CommDH(2009)22 (15/05/2009)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur les droits de l’homme en Géorgie à la suite du conflit de 2008

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Commissaire aux droits de l’homme )

Date: 15/05/2009

Objet: Rapport du Commissaire aux droits de l’homme sur les droits de l’homme en Géorgie à la suite du conflit de 2008

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Liberté - Art. 10 Liberté de pensée - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 19 Expulsion - Extradition - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique

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