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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 1868 (28/04/2009)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation « agir pour combattre les violations des droits de l’homme fondées sur le sexe, y compris l’enlèvement de femmes et de jeunes filles »

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 28/04/2009

Objet: La Recommandation « agir pour combattre les violations des droits de l’homme fondées sur le sexe, y compris l’enlèvement de femmes et de jeunes filles »

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

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