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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes SEC(2009)225 (18/02/2009)

Type: Actes de l'Union européenne: Document de travail

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 18/02/2009

Objet: La Commission européenne a présenté les résultats d’un intéressant questionnaire adressé aux États membres concernant l’effectivité des mesures adoptées pour la lutte contre le terrorisme et leur compatibilité avec les droits fondamentaux.

Langue originale: Anglais

Classification: Thème général

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