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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 1862 (2009) (31/01/2009)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle"

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 31/01/2009

Objet: Se référant à sa Résolution 1655 (2009) sur les «Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle», l’Assemblée parlementaire attire l’attention sur les nombreuses activités menées par le Conseil de l’Europe en rapport avec l’environnement et les migrations.

Classification: Liberté - Art. 15 Droit de travailler - Droit d’exercer une profession - Droit de s’établir - Ressortissants des pays tiers - Égalité - Art. 20 Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Solidarité - Art. 34 Sécurité sociale - Sécurité sociale - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

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