Type: Actes du Conseil d'Europe: Risoluzioni del Comité des Ministres

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 21/01/2009

Objet: Résolution CM / ResChS (2009) 1 de 21.01.09 du Comité des Ministres, sur la plainte n.40/2007 du Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) contre le Portugal

Classification: Solidarité - Art. 27 Droits des travailleurs: information - Droits des travailleurs: consultation - Art. 28 Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: organisation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: négociation - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: conventions collectives - Droits des travailleurs, des employeurs et de leurs organisations: actions collectives

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