Type: Actes du Conseil d'Europe: Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux et le Conseil de l’Europe

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe (Conseil de l'Europe )

Date: 15/07/2008

Objet: L’Accord établit un cadre de coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe pour éviter les doubles emplois, par souci de complémentarité des activités respectives. En attendant cet objectif, l’Agence et le Conseil d’Europe assurent des échanges réguliers d'informations et des données collectées.

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