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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2021/1119/UE (30/06/2021)

Type: Actes de l'Union européenne: Règlement du Parlement européen et Conseil de l’Union européenne

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Parlement européen et Conseil de l’Union européenne)

Date: 30/06/2021

Objet: Le règlement crée le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Classification: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

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