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Autres actes CM/AS(2008)Rec1817 (15/09/2008)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la violence domestique contre les femmes

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 15/09/2008

Objet: Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1817 (2007) de l’Assemblée parlementaire « « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne ». Il a porté la recommandation à l’attention des Etats membres et l’a transmise pour information et commentaires éventuels au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité européen de coopération juridique (CDCJ).

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person

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