Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes CM/AS(2008) (15/09/2008)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur la coopération transfrontalière

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 15/09/2008

Objet: Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1829 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur « La coopération transfrontalière », qu’elle a transmise au Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), à l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA) et à la Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT).

Classification: Thème général

Texte download Anglais Français