Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 03/10/2019

Objet: Violences obstétricales et gynécologiques

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - soins médicaux: discriminatios positives

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