Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 26/06/2019

Objet: Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

Classification: Dignité - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

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