Type: Actes de l'Union européenne: Rapport spécial du Médiateur européen sur la transparence du procès législatif du Conseil

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 16/05/2018

Objet: Le Médiateur européen a adopté un rapport spécial sur la transparence du procès législatif du Conseil

Langue originale: Anglais

Classification: Citoyenneté - Art. 43 Médiateur de l’union

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